CHARTE D’UTILISATION DES JARDINS FAMILIAUX

Association « Les jardins au fil de l’eau »
CHARTE D’UTILISATION DES JARDINS FAMILIAUX

Article 1 : Les parcelles

Les parcelles sont délimitées et numérotées conformément au plan. Les bornes de démarcation ne pourront être déplacées. Tout échange de parcelle est interdit.
Une parcelle n’est cultivée que pour les besoins de la seule famille qui l’exploite : la vente des produits est interdite.
Le demandeur qui possède déjà un jardin ne peut pas se voir attribuer une parcelle dans le cadre des autres jardins familiaux
.La parcelle doit présenter toute l’année un aspect propre. Aucun débarras ne sera toléré sur les parcelles, ni autour des chalets. Les outils de jardin doivent être rangés dans le chalet prévu à cet effet.
Le membre sortant ou exclu doit rendre sa parcelle propre. Si tel n’est pas le cas, la Mairie de Thyez peut exiger une indemnité équivalente aux frais de remise en état, par l’association.
Chaque bénéficiaire devra nettoyer le chemin commun avoisinant sa parcelle.
Les composteurs et récupérateurs d’eau de pluie ainsi qu’une poubelle seront fournis et placés par la Mairie. En cas de détérioration, l’occupant devra les remplacer dans les plus brefs délais.
Les tonneaux et bidons extérieurs sont interdits.


Article 2 : Cultures raisonnées

Seules les cultures potagères, fruitières et florales sont autorisées. Les jardins doivent être propres pour le 1er mai de chaque année.
L’utilisation des engrais ou pesticides chimiques est strictement interdite. Seuls les produits naturels tels que le compost, le fumier, la cendre, le purin d’orties…etc. sont autorisés. Le non respect de cette disposition entraine, de plein droit, la résiliation du droit d’occupation de la parcelle.
Les arbres fruitiers sont tolérés, mais ils doivent être plantés à 2 mètres au moins de la limite des parcelles. Un maximum de trois arbres est autorisé. Il est conseillé des arbres à basses tiges, les demi-tiges sont tolérés, les arbres à grandes tiges sont interdits. Un emplacement de pelouse est toléré, il ne doit pas excéder 20 m2.


Article 3 : animaux

L’élevage est interdit sous quelque forme que ce soit.
Les animaux de compagnie sont interdits.


Article 4 : constructions
Aucune construction, sous quelque forme que ce soit, ne peut s’élever sur une parcelle, y compris toute transformation ou modification des constructions existantes.
L’abri de jardin est le lieu exclusivement destiné au rangement des outils et matériels de jardinage.
Toute construction doit être maintenue en parfait état. L’entretien est laissé à la charge de l’association.
L’utilisation du gaz ou tout autre combustible est formellement interdite sur l’ensemble du site, hormis le charbon de bois pour le barbecue collectif.
Il est interdit de créer une tonnelle ou de mettre en place un enclos ainsi que de tirer des fils de fer jusqu’au chalet.
Les tunnels et couvertures plastifiées sont autorisés, mais leur nombre sera limité au strict minimum. La hauteur ne dépassera pas 80 cm. Tout usage d’autres matériaux est interdit.


Article 5 : installations diverses

Il est interdit de modifier les installations d’eau existantes. Le local technique reste sous la surveillance exclusive des services techniques de la commune.
Les clôtures entourant le terrain ne pourront être déplacées ou modifiées. Il est interdit de créer de nouvelles ouvertures. Les portails d’entrées doivent être fermés.
Aucun WC ne sera installé sur les parcelles. En revanche, des toilettes communes seront mises à la disposition des occupants.
L’entretien des WC sera à la charge des occupants.


Article 6 : comportement, assurances et divers

Tous les véhicules sont interdits dans l’enceinte des jardins.
Les occupants de parcelles s’engagent à ne pas se nuire, ou se gêner dans leurs cultures, mais au contraire à se faciliter la tâche dans la mesure du possible. Chaque membre doit se considérer comme responsable du bon ordre dans le cadre du groupement associatif.
Les jardins sont placés sous la sauvegarde collective des occupants.

Les enfants sont soumis à la surveillance des parents, sur l’ensemble du terrain (parcelles, voie d’accès, parking …)
L’occupant de la parcelle est également responsable du bruit, des nuisances et des incidents causés par ses visiteurs.

L’association doit s’engager à se préserver et à s’assurer contre l’incendie, les dégâts des eaux et contracter une Responsabilité Civile. La Mairie décline toute responsabilité en cas de vol, d’incendie et de dégâts de forces de la nature (une copie des attestations annuelles acquittées devra être fournie à la Mairie en début de chaque année).
L’utilisation d’un motoculteur ou de tout autre appareil bruyant est interdite.
Les dimanches et jours fériés, chaque occupant est invité à ne pas faire de bruit dans le cadre du règlement municipal, afin de respecter le repos de ses voisins.
Les feux sont interdits.
Une rencontre sur site se tiendra une fois par an, réunissant tous les partenaires de cette action, pour un échange informel sur l’activité de l’année écoulée.
L’association aura pour mission le respect du règlement ainsi que toutes modifications qui pourraient intervenir.
Tout manquement au respect du présent règlement pourra conduire à la résiliation de plein droit, du droit d’occupation de la parcelle.

Je soussigné, accepte cette charte dans son intégralité.
Date :
Signature de l’adhérent :
(précédée de « lu et approuvé »)

lu et approuvé